Actualités entreprise Chine

S.J. Grand propose une recherche de qualité, des études de cas et des mises à jour essentielles sur l'actualité fiscale de la Chine ainsi que sur les questions commerciales, grâce aux nouvelles publiées sur notre site, à nos bulletins d'information périodiques et notre bibliothèque de ressources en ligne.

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La Chine continentale régularise les échanges transfrontaliers destinés au e-commerce

Le gouvernement chinois a très récemment publié un nouveau circulaire visant à réformer les importations et les exportations transfrontalières liées au e-commerce. Selon le Circulaire 18, les importateurs transfrontaliers doivent désormais suivre une nouvelle procédure afin d’exporter des biens destinés aux plateformes de commerce en ligne vers la Chine.

Impôt sur le revenu en Chine : défis et recommandations clés pour les employeurs et employés étrangers

Au début de l’année 2016, le Bureau des Taxes chinois a renforcé les exigences fiscales pour les employés et employeurs étrangers. En Chine, tous les revenus liés à l'emploi (en espèces, en nature ou toute autre forme d'avantages économiques) sont imposables, sauf les avantages en nature suivants pour les employés étrangers:

Transition d’une taxe sur le chiffre d’affaires à la TVA (Value Added Tax)

La Chine entrera dans la phase finale de sa réforme de la TVA le 1er Mai 2016

S.J. GRAND - rejoint le réseau EU SME Centre

S.J. GRAND Financial and Tax Advisory a le plaisir de vous informer que nous sommes désormais membre de l’EU SME Centre et référencés dans leur base de données en tant que Prestataire de Services accompagnant et soutenant les PMEs dans le développement et la réussite de leurs projets professionnels en Chine.

S.J. GRAND - Nouveau membre du Hong Kong Trade Development Council (HKTDC)

S.J. GRAND Financial and Tax Advisory est heureux de vous annoncer que nous sommes également un nouveau membre du Hong Kong Trade Development Council (HKTDC). Etant considéré comme cabinet d’expertise comptable fiable, qui accompagne et soutient les PMEs dans leur développement et leur pofessionnels à Hong Kong, nous sommes désormais référencés en tant que Prestataire de Services dans la base de données du HKTDC..

Vivre avec des parents âgés à Shenzhen permet d’alléger l’impôt sur le revenu

 

1. Société vieillissante à Shenzhen :

Actuellement, Shenzhen doit faire face à un problème de vieillissement de sa population. En seulement cinq ans, le nombre de citoyens locaux de plus de 60 ans passera de 250,000 à 400,000. Et d’ici 2020, la population de seniors (plus de 60 ans) résidants à Shenzhen sera passée de 490,000 à 760,000.

2. La réforme proposée par les autorités :

Passage du régime d’impôts des sociétés au système de TVA en Chine : La TVA est maintenant appliquée au leasing financier

Dans le cadre du changement de régime fiscal en Chine de la Taxe Professionnelle à la TVA, le State Administration of Taxation (SAT) a publié:

  1. L’Annonce [2015] n° 90 "Annonce sur les questions de TVA dans le cadre de la transition de la Taxe Professionnelle à la TVA", ainsi que, et
  2. La Caishui [2015] n° 144 ("Circulaire 144") sur les droits de timbre.

Principal Objectif:

Super zone de réduction pour la R&D – mise en place prévue pour le 1er janvier 2016

Le Circulaire 119, publié le 21 octobre, bouleverse radicalement les régulations existantes pour la R&D en se concentrant sur les pré-déductions supplémentaires des dépenses de R&D. La plupart des entreprises locales et étrangères seront impactée de manière positive, mise à part celle appartenant au secteur industriel ou qui pratiquent des activités entrant dans le champ de la liste négative.

Projet Pilote de Partenaires Limités Domestiques Qualifiés à Qingdao – Les fonds RMB investissent dans les marchés d’outre-mer

Le nouveau projet pilote PLDQ de Qingdao mis en place le 9 février 2015 par les autorités locales est une avancée significative pour l’industrie chinoise des capitaux. En effet, cela met en valeur les reformes financières dans la zone en encourageant les investissements relatifs à la gestion de patrimoine.

Le capital social et les inspections annuelles ne sont plus requis pour les entreprises aux investissements étrangers

Le Ministère du Commerce (MOFCOM) a publié de nouvelles règles en octobre 2015 dans la continuité du plan de réforme du système de capital social du Conseil d’Etat de 2014. Pour les prérequis en capitaux, un système de « capital souscrit » sera mis en place au lieu d’un système de « capital d’apport ».

13e plan a 5 ans: programme des mesures

Des plans économiques et sociaux incarnés par le nouveau plan a 5 ans chinois furent mis en place en 1953 sur le modèle de l’Union Soviétique. Ils sont élaborés et mis en place au niveau national et régional. Aujourd’hui, on peut se demander si ces plans ont une date d’expiration, tout comme ceux de l’Union Soviétique.

Plus de stabilité et de soutenabilité à long terme pour les lois chinoises sur l’investissement étranger

Les lois chinoises sur les investissements étrangers seront remodelées autour de 3 principaux aspects durant les 18 prochains mois dans le but de poursuivre la stratégie de libéralisation du marché chinois conformément aux standards internationaux.

La stratégie « Une Région Une Route » bénéficie au monde entier: de bonnes perspectives pour l’économie chinoise

Avec l’accélération des reformes en cours en Chine représentant la transition structurelle de l’économie, il est intéressant de se poser la question implications globales de la stratégie « Une Région Une Route ».

Un nouvel accord fiscal entre la Chine continentale et Taiwan pour promouvoir le commerce et l’investissement

Apres de longues négociations, l’accord a été signé le 25 avril 2015. Il comporte un grand nombre de mesures qui diffèrent des traités précédents et sont basées sur les modèles de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) et de l’Organisation des  Nations Unies (ONU).

Dévaluation chinoise du Yuan : menace ou ajustement à l’échelle mondiale?

La bourse de Shanghai est désormais à un niveau plus bas qu’en décembre 2014 ce qui signifie qu’elle a perdu tous ses gains de l’année 2014, le Yuan ayant perdu plus de 7% de sa valeur contre le $ américain ces deux dernières semaines. Puisque les autres bourses ont suivi la tendance au niveau mondial le montant total estimé des pertes s’élève à 500 milliards de $.

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