Projet Pilote de Partenaires Limités Domestiques Qualifiés à Qingdao – Les fonds RMB investissent dans les marchés d’outre-mer

Le nouveau projet pilote PLDQ de Qingdao mis en place le 9 février 2015 par les autorités locales est une avancée significative pour l’industrie chinoise des capitaux. En effet, cela met en valeur les reformes financières dans la zone en encourageant les investissements relatifs à la gestion de patrimoine. Les investisseurs étrangers peuvent désormais établir une entité de placement à Qingdao et y mettre en place des sociétés avec des apports en capitaux en RMB afin d’investir dans des titres cotés sur les marchés boursiers d’outre-mer et dans des titres de fusion acquisition non cotés sur les marchés d’outre-mer et dans les marchés de marchandises. Les apports en capitaux seront donc plus souples élargissant de ce fait le champ des investissements des fonds avec des capitaux en RMB, qui pourront désormais être établis comme des partenariats. Les Sociétés de Gestion de Fonds (SGF) seront établies en tant que partenariats ou sociétés.

Mesures clés

Operations d’investissement dans le cadre des mesures pilotes PLDQ:

SGFs:

Leurs champs d’activité principaux sont:

Elles doivent être déclarées à Qingdao et approuvées par le Groupe de Travail de Qingdao. De plus, un cadre supérieur doit être un représentant des résidents de la SGF et assister à la conférence annuelle d’investissement de cette dernière.

Une différence majeure avec les autres projets pilotes en Chine est que le montant des injections de capitaux n’est pas limité. Cependant, cette législation est plus rigoureuse sur les qualifications des investisseurs étrangers, des représentants légaux et des associés exécutifs 

Les sociétés aux capitaux en RMB:

Elles peuvent être établies en tant que sociétés en commandite avec pour activité principale d’investir dans des capitaux privé d’outre-mer. Une banque commerciale doit être nommée à Qingdao en tant que banque garante.

Champ d’investissement pour les sociétés aux capitaux en RMB:

Les investissements en RMB ne peuvent être effectués que dans les marchés étrangers et non dans les marchés locaux. Les investissements directs a l’étrangers sont autorisés mais ceux en China à travers des investisseurs qualifiés provenant d’institutions étrangères ou de partenariats limités admissibles étrangers sont interdits.

Supervision:

En quoi cela diffère-t-il des mesures pilotes de Shanghai?

Les mesures pilotes de Shanghai ont été mises en place en 2012. Des requis similaires avaient été imposes sur l’historique du crédit et la performance des SGFs, les investisseurs étrangers des sociétés aux capitaux en RMB et les qualifications des gestionnaires. Les sociétés pilotes de Shanghai et de Qingdao doivent toutes nommer une banque commerciale locale comme garante afin de s’occuper des gestions des comptes.

Les reformes de Qingdao sont néanmoins plus attractives pour les investisseurs étrangers, ce qui est une avancée majeure sur le plan des reformes financières.

Restrictions sur le capital enregistré : pas de restrictions à Qingdao alors que ce capital est limité à 2 millions de RMB de contribution monétaire à Shanghai.

Restriction sur le montant des investissements des investisseurs qualifiés : pas de restrictions à Qingdao alors qu’il doit être d’au moins 100 millions de RMB de contribution monétaire à Shanghai.

Critères pour les investisseurs étrangers : il y a moins de conditions à satisfaire à Qingdao. A Shanghai, toutes les conditions suivantes doivent être satisfaites : une bonne performance, une approbation de la part des régulateurs & la délivrance d’un certificat par les autorités compétentes ainsi qu’une structure de gestion complète + un système de control interne efficace. A Qingdao, une de ces conditions doit être satisfaite.

Champ d’investissement : il est étendu aux activités de fusion-acquisition et de marchés de marchandises, alors qu’il ne concerne que les titres non cotés d’outre-mer à Shanghai. 

Incertitudes:

Etant donné que les règles fiscales n’ont pas encore été dévoilées, des incertitudes surviennent pour les investisseurs comme les charges supportées pour les compensations et les dividendes, les crédits pour impôts étrangers, le risque d’établissement permanent et les variations en termes de traitement e fonction des vues des autorités locales. Les sociétés doivent donc entretenir une communication étroite avec les autorités locales.

Les investisseurs chinois ont accueilli chaleureusement ces nouvelles mesures puisqu’elles ne restreignent plus les transactions de change. La gestion de patrimoine  a accéléré le développement de l’industrie financière de Qingdao. Le but est que Qingdao devienne un hub et une plateforme financière globale pour la gestion de patrimoine et l’investissement étranger.

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