Super zone de réduction pour la R&D – mise en place prévue pour le 1er janvier 2016

Le Circulaire 119, publié le 21 octobre, bouleverse radicalement les régulations existantes pour la R&D en se concentrant sur les pré-déductions supplémentaires des dépenses de R&D. La plupart des entreprises locales et étrangères seront impactée de manière positive, mise à part celle appartenant au secteur industriel ou qui pratiquent des activités entrant dans le champ de la liste négative. Les entreprises étrangères et les multinationales peuvent à présent se demander sur quel fondement un projet sera considéré en accord avec les prérequis des super zones de réductions de R&D.

Champ des dépenses de R&D éligibles:

Pour les actifs non incorporels, une réduction de 50% du revenu imposable annuel s’applique. Pour les actifs incorporels, un amortissement avant impôt doit être calculé à partir de 150% du cout de ces actifs.

Améliorations majeures pour les investisseurs étrangers et les multinationales:

Le Circulaire 119 élargit le champ d’éligibilité des dépenses de R&D déductibles fournissant de ce fait de nombreuses opportunités pour les investisseurs.

Les procédures sont désormais simplifiées:

  • Des comptes supplémentaires peuvent maintenant être utilises pour stocker les dépenses de R&D pertinentes.
  • Les prérequis d’inscriptions sont assouplis.
  • Il est possible de demander les avantages fiscaux de manière rétroactive dans un délai de 3 ans.

  • La méthode de partage des dépenses de R&D peut être déterminée par le groupe centralisant les investissements élevés des entreprises différentes.

  • Pour les projets développés conjointement, les acteurs peuvent désormais calculer respectivement  les déductions supplémentaires pour les dépenses de R&D qui leur sont propres.

  • La décomposition des dépenses/ factures n’est plus requises par des partis extérieurs pour les paiements qui leurs sont dus.

La Liste Négative:

Industries:

Activités:

Implications clés pour les investisseurs étrangers et les multinationales:

Les entreprises résidentes doivent gérer une comptabilité correcte et seront sujettes à des vérifications de la part des autorités fiscales si les dépenses de R&D n’ont pas été calculées correctement. Les autorités peuvent intervenir au niveau préfectoral dans le cas d’un désaccord. Les investisseurs et les multinationales doivent garder en tête qu’ils seront sujet a des vérifications régulières et des suivis de la part des autorités. En effet, 20% des sociétés concernes seront auditées régulièrement.

Les dépenses de R&D doivent donc respecter les prérequis financiers chinois:

  • Les dépenses de R&D déductibles doivent apparaitre dans les grands livres des filiales

  • Les dépenses de R&D déductibles doivent être calculées correctement imputées à l’année courante

  • Les dépenses déductibles de R&D multiples doivent être basées sur des projets de R&D distincts

  • Les dépenses de R&D doivent être séparées des dépenses commerciales et manufacturières

Il n’est plus nécessaire d’avoir un accord écrit entre les différents membres d’un groupe d’entreprise pour les dépenses de R&D. Cependant, cela fut nécessaire et les versions précédentes de ces accords peuvent être demandées par les autorités fiscales. Les investisseurs et les multinationales doivent donc évaluer rigoureusement les régulations de prix de transfert quand elles demandent des avantages de R&D au sein d’un groupe d’entreprise. De plus, les dépenses de R&D externes au groupe ne sont pas éligibles pour ces avantages fiscaux. Seulement 80% du montant sera autorisé pour des déductions supplémentaires conformément au principe du prix de transaction de pleine concurrence.

Nouvelles incertitudes pour les investisseurs étrangers et les multinationales:

Trois domaines de déductibilité de dépenses de R&D restent obscurs:

Liens de dépenses de R&D Dépenses liées aux partis extérieurs Couts liés à l’activité de R&D
Elles doivent se rapporter à des activités mais doivent-elles contribuer à un développement de technologie ou de processus à proprement parler? Aucune spécification n’a été faite sur la propriété intellectuelle. Ils sont couverts à 10% du total éligible de R&D mais rien n’est dit sur la nature de ces 10%.

Ces mesures innovantes sont essentielles pour le développement du commerce extérieur et l’investissement en Chine puisqu’elles incarnent la capacité d’innovation du pays. Cela aidera certainement la Chine à atteindre sa cible de 6.8% de croissance de manière plus efficace et soutenable. Cependant, la liste négative pourrait ralentir cette tendance étant donné que certaines industries restent exclues. L’innovation alimentaire ou les nouvelles technologies manufacturières seront donc toujours soumise au système fiscal standard ce qui est largement controversé. Cela réduit les opportunités commerciales bien que l’impact ne soit pas trop visible sur l’économie  puisque ces politiques incitatives sont conformes aux standards internationaux. Les investisseurs étrangers et les multinationales doivent désormais évaluer rigoureusement ces nouvelles mesures en termes d’innovation et de perspectives de croissance.

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