Vous souhaitez engagez un travailleur indépendant en Chine ou travaillez en freelance pour une entreprise chinoise ? Dans ce cas, vous devez savoir comment fonctionnent le fapiao et la déduction fiscale dans cette situation particulière. Certaines règles spéciales s’appliquent aux freelancers qui fournissent des services imposables à des sociétés chinoises, ce qui peut être délicat pour les deux parties.
Consultez l’un de nos précédents articles : Les Tranches d’Imposition en Chine pour les Employés, les Travailleurs Indépendants et les Sociétés
Pourquoi les freelancers ne peuvent-ils pas émettre directement des fapiaos ? Comment peuvent-ils fournir indirectement des fapiaos à leurs clients ? Sont-ils vraiment nécessaires pour la déduction fiscale de l’entreprise cliente ? Lisez cet article pour le savoir !
Pourquoi les travailleurs indépendants ne peuvent-ils pas émettre directement des fapiaos ?
Chaque fois que les entreprises chinoises ont des frais, elles demandent généralement un fapiao au vendeur ou au prestataire de services. Cela leur permet de retenir des impôts sur ces paiements.
Que sont les fapiaos ?
Fapiao se traduit directement par “facture”. Toutefois, les fapiaos sont un peu plus complexes que de simples factures et différents types sont disponibles. Ce que beaucoup ne réalisent peut-être pas, c’est qu’un fapiao est à la fois un reçu légal et une facture fiscale. Ils sont imprimés, distribués et gérés par l’Administration Nationale des Impôts (State Administration Tax).
Vous devez également savoir qu’il existe deux types de fapiao différents.
- Le fapiao général : il est délivré dans des circonstances normales, lorsque le fapiao de TVA spéciale ne s’applique pas, par une entreprise, quelle que soit sa taille. Un fapiao ordinaire peut être délivré en cas de vente de biens, de services hors taxes ou d’opérations enregistrées à la TVA.
- Fapiao de TVA spéciale : délivré par les contribuables aux consommateurs lors de la vente de biens ou de la prestation de services imposables. Les comptables délivrent un fapiao de TVA spéciale à leur client pour les services rendus. Notez que ce type de fapiao ne peut pas être utilisé pour la vente de marchandises hors taxes. Autre caractéristique importante : le fapiao de TVA spéciale peut être utilisé pour la déduction fiscale, alors que le fapiao général ne le peut pas.
Pour plus de détails sur le système de fapiao chinois, lisez cet article : Le Fapiao Chinois – Qu’est-ce que C’est et Pourquoi est-ce Important ?
Pourquoi les freelancers ne sont-ils pas autorisés à émettre des fapiaos comme tout autre prestataire de services ?
Les fapiaos ne peuvent être délivrés que par des sociétés légalement enregistrées en Chine et sont imprimés sur des imprimantes spéciales qui sont reliées au bureau des impôts chinois. Comme les travailleurs indépendants ne sont pas des entreprises enregistrées, ils ne peuvent pas obtenir de fapiaos auprès du SAT. Ils ne peuvent donc pas délivrer directement des fapiaos à leurs clients pour les services qu’ils fournissent.
Quel type de fapiao concerne les freelancers ?
Les freelancers fournissent généralement des services imposables à des entreprises chinoises et doivent donc se référer à la deuxième catégorie de fapiao. Lorsque le client leur demande un fapiao, il parle du fapiao de TVA spéciale qu’il veut utiliser à des fins de déduction fiscale.
Comment les freelancers peuvent-ils fournir indirectement des fapiaos à leurs clients ?
Les freelancers en Chine ne peuvent pas délivrer directement des fapiaos, mais il existe d’autres moyens pour eux d’en fournir à leurs entreprises clientes.
- Le bureau fiscal local
Les travailleurs indépendants peuvent s’adresser au bureau des impôts local qui pourra leur délivrer un fapiao. Il leur suffit de présenter leur carte d’identité et le contrat de service correspondant. Cette option n’est probablement pas une solution à long terme pour les freelancers, car ils devraient se rendre au bureau des impôts pour obtenir un fapiao chaque fois qu’un nouveau contrat de service est établi.
- Sociétés de facturation
Certaines entreprises fournissent désormais des services de facturation aux indépendants, aux entreprises sans entité locale en Chine et aux bureaux de représentation en Chine. Elles peuvent légalement délivrer le fapiao aux entreprises clientes du freelancer.
L’entreprise cliente a-t-elle vraiment besoin d’un fapiao du freelancer pour la déduction fiscale ?
La bonne nouvelle : Les fapiao pour les services de freelance ne sont pas nécessaires tant que les impôts retenus à la source et les frais mensuels sont inférieurs à 100 000 ¥. Cela signifie également que le montant n’est pas soumis à la TVA en Chine. Dans ce cas, la facture de service et le contrat de service suffisent pour appliquer la déduction fiscale.
Toutefois, si les taxes retenues et les honoraires mensuels sont supérieurs à 100 000 ¥, le montant est soumis à la TVA et le freelancer doit fournir un fapiao.
Prenons un exemple
Un travailleur indépendant (résident fiscal chinois) fournit un service à une société pour 10 000 ¥ (brut). Comme cette rémunération est inférieure à 100 000 ¥, le montant est exonéré de la TVA. Il doit simplement fournir à son client la facture du service et l’accord de service aux fins de déduction fiscale. Aucun fapiao n’est nécessaire.
Les taxes à retenir sont alors calculées comme suit : 10 000¥ * 0.2 * 0.8 = 1 600¥.
Ici, 0,2 correspond à la déduction standard de 20%, et 0,8 au taux d’imposition applicable de 20%. Par conséquent, le travailleur indépendant sera payé 8 400 ¥ nets.
Points clés à retenir
Les freelancers en Chine ne sont pas des entreprises légalement établies et ne sont donc pas éligibles pour obtenir des fapiaos de la SAT. Néanmoins, ils peuvent obtenir des fapiaos sur demande pour chaque contrat de service individuel au bureau des impôts local ou payer les sociétés de facturation qui peuvent livrer des fapiaos aux clients en leur nom.
Toutefois, l’obtention de fapiaos auprès de freelancers n’est pas toujours nécessaire pour obtenir une déduction fiscale. Tant que les taxes retenues et les frais mensuels sont inférieurs à 100 000 ¥, le montant est exonéré de TVA et une simple facture de service ainsi que le contrat de service suffisent à l’entreprise cliente pour déduire les taxes.Avez-vous besoin d’aide en matière de fiscalité et de comptabilité en Chine ? Prenez contact avec notre équipe pour une consultation.
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