Créer une société à investissement étranger en Chine peut sembler, et peut s’avérer, relativement compliqué. Il est généralement conseillé de ne pas se lancer dans cette aventure seul, surtout si vous ne maîtrisez pas la langue chinoise et que vous n’avez pas le bon réseau. Pour les entreprises dirigées par des Occidentaux, l’environnement commercial est très particulier, plus complexe et plus controversé que dans tout autre pays.
Lisez notre article précédent: PME et Startups en Chine : Nouvelles Incitations Fiscales
Ne vous inquiétez pas, avec plus de 20 ans d’expérience profressionnelle et personnelle en Chine, je peux vous assurer qu’il y a beaucoup de bonnes entreprises qui peuvent vous accompagner dans votre processus d’enregistrement. Bien sûr, il vous faut choisir la plus appropriée en fonction de votre situation, de vos antécédents, de votre projet et de votre budget. En tant qu’associé de S. J. Grand Finance & Tax Advisory, j’ai été témoin de nombreux échecs majeurs en Chine, dus à un faible niveau de partage d’information et d’engagement.
10 étapes pour créer une entreprise à investissements étrangers en Chine (WFOE ou FICE).
Je suppose que vous avez déjà passé en revue la définition de votre stratégie, que vous avez élaboré un business plan sur 3 à 5 ans et que vous avez analysé en détail vos coûts d’implantation. Aussi, j’espère que vous avez déjà fait une analyse comparative sur l’emplacement le plus approprié pour installer votre entreprise (la Chine est très grande : certaines régions peuvent mener à des profits rapidement, alors que d’autres peuvent s’avérer en manque d’infrastructures, soyez prudent lorsque vous choisissez votre emplacement).
1. Dépôt du nom chinois pour pré-enregistrement (approuvé par l’Administration d’Etat de l’Industrie et du Commerce, aussi appelée SAIC)
2. Inscrivez-vous et obtenez l’approbation du Ministère du Commerce (MOFCOM)
Une fois que le MOFCOM aura approuvé vos documents, vous obtiendrez le certificat d’enregistrement de votre investissement étranger. Lorsque vous obtiendrez votre certificat de dossier, faites une demande pour obtenir la licence d’exploitation (délivrée par le SAIC), qui est le document le plus important et qui doit être bien conservé.
3. Choisissez votre champ d’activité
Ce choix déterminera les activités que vous pourrez ou ne pourrez pas exercer en Chine. Choisissez bien! Soyez aussi précis que possible, puisque votre choix déterminera également votre profil fiscal. Gardez à l’esprit que certaines industries sont subventionnées par l’État tandis que d’autres sont interdites en Chine.
Qu´arrivera-t-il si votre champ d’activité indique qu’il s’agit d’une société de commerce alors que vous produisez des composants ? Des ennuis, énormément d’ennuis !
4. Rassemblez vos documents pour obtenir l’approbation du gouvernement chinois
Ces documents comprennent :
- Le nom chinois de la société, qui doit d’abord être pré-enregistré (pour choisir le nom de marque de votre entité chinoise, visitez www.daxueconsulting.com) ;
- Nouvelle adresse légale de la société (qui doit correspondre à votre champ d’activité et ne peut pas être un bureau partagé avec une autre société) ;
- Organigramme de l’entreprise ;
- Les Statuts (qui contiennent également l’explication de vos intentions sur le rapatriement des bénéfices de l’entreprise) ;
- Montant du capital social (à noter qu’il n’existe actuellement aucun seuil de capital social pour l’ouverture d’une nouvelle société) ;
- Etude de faisabilité (en particulier pour les entreprises manufacturières).
Cette liste peut varier en fonction de votre secteur d’activité et de votre localisation.
5. Enregistrez-vous auprès du Bureau de la Sécurité Publique (Public Security Bureau, PSB)
Avec cet enregistrement, vous devriez obtenir les sceaux de l’entreprise, qui sont indispensables pour vos opérations. En Chine, les sceaux ont la même valeur que la signature en Occident. Sans vos sceaux, vous ne pouvez valider aucun contrat.
6. Enregistrez-vous auprès de l’Administration d’État du change (State Administration of Foreign Exchange, SAFE)
Cela vous permettra d’ouvrir votre compte de capital en devises étrangères (USD, EUR, etc.), qui peut être ouvert dans une banque étrangère ou dans une banque locale chinoise.
7. Ouvrez votre compte bancaire de société et votre compte de capital étranger : Injectez votre capital
Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur les modalités d’ouverture d’un compte de base en RMB et d’un compte de capital étranger pour injecter votre capital social et récupérer certains frais de démarrage (frais de décoration, loyer, frais de consultation, etc.). Pour ouvrir le compte de base en RMB ainsi que le compte de capital, le représentant légal doit se rendre à la banque pour que son identité puisse être vérifiée.
8. Inscrivez-vous au Bureau des impôts et installez votre système fiscal
Enregistrez les informations opérationnelles et financières de base de l’entreprise telles que la vérification du comptable et du directeur financier, l’enregistrement de la catégorie fiscale et la demande de facture (qui doivent également être approuvées par le bureau fiscal).
9. Embaucher un comptable et un trésorier
10. Rédigez le Manuel du personnel pour votre personnel chinois
Cela peut vous éviter des controverses.
Selon votre secteur d’activité et l’exactitude de vos documents, le processus dure généralement de 3 à 6 mois.
Avant de commencer, contactez-nous pour en savoir plus sur le processus d’enregistrement des entreprises.
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