Vos affaires en Chine sont florissantes et vous êtes prêt à ouvrir un deuxième bureau. Bon travail ! Une fois que vous aurez surmonté l’excitation initiale liée à l’expansion de votre présence dans une nouvelle ville, vous vous demanderez peut-être comment établir officiellement votre nouvelle succursale. La bonne nouvelle est qu’il s’agit d’un processus relativement plus simple que l’ouverture d’une WFOE. Cependant, il reste encore beaucoup de paperasse à faire.
Jetez un coup d’œil à certains de nos articles précédents : Comment Ouvrir un Bureau de Représentation en Chine ?
Dans cet article, nous présentons quelques caractéristiques distinctives des bureaux de représentation en Chine, les conditions d’installation et les implications fiscales.
Succursale : Une définition
La Loi sur les Sociétés de la République populaire de Chine et les Règlements Administratifs de la République populaire de Chine sur L’enregistrement des Sociétées sont les deux principaux textes de référence qui clarifient la réglementation relative aux succursales. Ce dernier fournit notamment une définition de la succursale. Selon l’article 39, une succursale est une organisation créée par une entreprise afin d’exercer des activités commerciales en dehors de son lieu de résidence.
Exigences de Conformité avant L’enregistrement
Vous trouverez ci-dessous quelques aspects clés à prendre en compte avant d’entamer le processus de constitution d’une succursale :
- Nom de la succursale : Contrairement à une filiale, une succursale n’est pas considérée comme une entité juridique distincte, mais comme une extension de la société mère. Cela se reflète dans le schéma de dénomination des succursales en Chine. Par exemple :
Nom enregistré du siège social d’Alibaba : 阿里巴巴(中国)网络技术有限公司
Nom enregistré de la succursale d’Alibaba à Guangzhou : 阿里巴巴(中国)网络技术有限公司广州分公司
Comme le montre l’exemple ci-dessus, le nom de la branche doit être composé du nom de la WFOE + l’emplacement de la branche + le mot chinois pour “branche” (分公司).
- Représentant légal : La succursale doit nommer un représentant pour gérer ses opérations quotidiennes. Cette personne peut être étrangère ou chinoise et doit disposer des documents nécessaires pour travailler et vivre légalement en Chine.
- Champ d’activité : La succursale ne peut pas mener d’activités qui ne relèvent pas du champ d’activité du siège social. Le champ d’activité de la succursale doit être précisé dans les statuts de la société. En outre, si la nouvelle succursale doit modifier le champ de ses activités, elle doit demander l’approbation des autorités compétentes.
- Emplacement du siège social : un bail pour les locaux de bureaux doit être obtenu avant l’enregistrement de la succursale.
Comment ouvrir une succursale
Le processus d’ouverture d’une succursale est beaucoup moins intimidant que celui de l’ouverture d’une WFOE pour la première fois. Il y a essentiellement 4 étapes clés à suivre pour ouvrir votre succursale. Passons-les en revue une par une :
1. Pré-dépôt en ligne
En 2018, le gouvernement chinois a mis en place un nouveau système de service d’enregistrement intégré, intitulé 一窗通, afin de faciliter l’enregistrement des entreprises dans tout le pays. En tant qu’entrepreneur ou propriétaire d’entreprise, cela signifie que vous n’aurez pas à courir entre les différents bureaux et administrations pour enregistrer votre nouvelle entreprise. Vous pouvez en fait lancer votre demande dans le confort de votre propre bureau.
À Shanghai, par exemple, vous pouvez soumettre des documents pour une présélection en ligne sur le site web de l’administration municipale.Vous devrez créer un compte, saisir le numéro de licence d’exploitation de votre siège social et choisir un nom pour votre succursale (sous réserve d’approbation). Ensuite, il vous sera demandé de télécharger les pièces justificatives suivantes :
- Licence d’exploitation du siège social
- Pièce d’identité/passeport du représentant de la succursale
- Identification de l’agent chargé de la demande
- Contrat de location de bureaux
2. Demande de licence d’exploitation
Les autorités examineront vos documents et rendront une décision dans un délai d’un jour ouvrable. Si tout est en ordre, vous devrez alors apporter les copies papier originales des documents au bureau du gouvernement municipal concerné pour vérification sur place. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des documents que vous devez préparer :
| Document | Type | Requis/Facultatif |
| Formulaire de demande d’enregistrement d’une succursale | Original | Requis |
| Nom de la société Avis de préapprobation | Original | Facultatif |
| Preuve de l’utilisation légale des locaux commerciaux (un modèle peut être obtenu auprès de votre Administration pour l’Industrie et le Commerce (AIC) locale) | Original | Requis |
| Certificat d’approbation pour l’établissement d’une succursale | Photocopie | Facultatif |
| Licence d’exploitation de la société mère | Photocopie | Requis |
| Statuts de la société mère | Photocopie | Requis |
Grâce au système de service d’enregistrement intégré, la succursale peut obtenir sa licence d’exploitation en 3 jours ouvrables et être pleinement opérationnelle après 5 jours ouvrables. La procédure prenait jusqu’à 22 jours avant la réforme. La demande de licence d’activité est gratuite.3. Autres formalités administratives
En fonction des activités de la succursale, il se peut que vous deviez ouvrir un compte bancaire et remplir une déclaration d’assurance sociale si vous souhaitez embaucher des employés pour vos activités quotidiennes. Nos experts financiers peuvent vous guider et vous conseiller sur le meilleur type de compte bancaire à ouvrir en fonction des besoins de votre entreprise – contactez-nous pour toute question.
Fiscalité des succursales
En règle générale, les succursales sont soumises aux mêmes taux d’impôt sur les sociétés que leur siège social. En ce qui concerne la déclaration, il existe deux options :
- Si la succursale ne dispose pas de son propre système comptable, toutes les déclarations fiscales doivent être présentées par la société mère sur une base consolidée.
- Si la succursale dispose de son propre système comptable indépendant, elle peut déposer ses impôts directement auprès du bureau des impôts local.
Depuis juin 2019, le taux standard de l’impôt sur le revenu des sociétés en Chine est de 25 %. Pour plus d’informations sur l’impôt sur le revenu des sociétés, consultez notre guide sur l’impôt sur les sociétés.Vous avez besoin de conseils pour créer votre entreprise en Chine ? Prenez contact avec notre équipe pour une consultation et suivez-nous sur les réseaux sociaux pour recevoir les dernières actualités.
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