Lors de la pandémie de Covid-19, les activités concernant les fusions et acquisitions (M&A) ont fortement diminués, sans parler de l’impact des tensions politiques entre les Etats-Unis et la Chine sur l’ensemble des économies. Après son pic en 2016, les M&A sortantes ont ralentis les années suivantes. Cependant, les transactions de M&A entrantes devraient rester fortes. De plus, la Belt and Road Initiative, ou Nouvelle route de la Soie, continue d’attirer les investissements étrangers dans le commerce et projets d’infrastructure.
Consultez notre précédent article sur la Nouvelle Route de la Soie pour la Coopération Fiscale Mondiale
Qu’est-ce que les fusions et acquisitions, et qu’est-ce qui différencie les accord sortants et entrants ?
Les fusions et acquisitions (M&A) est un terme général utilisé pour décrire l’union ou le regroupement d’entreprises ou de biens à travers plusieurs types de transactions financières. Celles-ci comprennent :
- Les fusions ;
- Les acquisitions ;
- Les offres publiques d’achat
- Les consolidations ;
- L’achat de biens ; et
- Les acquisitions de direction
En termes de M&A, les accords entrants et sortants sont essentiellement des accords transfrontaliers. Pour les différencier, il suffit de considérer sur quelle perspective il faut se concentrer. Ainsi, les entreprises impliquées dans une fusion-acquisition transfrontalière (« traversant une frontière internationale ») peuvent être soit dans un accord entrant ou sortant. Cela dépend de la perspective de la société et dans quel pays elle est implantée.
Admettons que l’entreprise nationale est en Chine. Si elle achète une société dans un autre pays, disons en France, alors selon la perspective de l’entreprise chinoise, c’est une fusion-acquisition sortante. Cependant, du côté de la société française, c’est un accord entrant.
Les avantages des fusions et acquisitions
- Augmentation des parts de marché
- Plus grandes économies d’échelle
- Maximisation de la main-d’œuvre
- Augmentation des ressources financières
En fonction du pays où a lieu l’accord sortant, la main-d’œuvre peut être moins chère. De plus, le prix de transfert ainsi que d’autres contreparties peuvent être maximisés. Avec une valeur de 1 000 milliards de yuan d’opérations de fusions-acquisitions rien qu’en Chine continentale, cela vaut vraiment le coup d’œil. Le Ministère du Commerce (Ministry of Commerce : MOFCOM en anglais) est la principale autorité de règlementation et d’approbation pour les accords de fusions-acquisitions transfrontaliers en Chine.
Les organismes de règlementation des Fusion et Acquisitions transfrontalières en Chine
MOFCOM s’occupe des principales responsabilités pour les transactions de fusion-acquisition suivantes :
- Transactions d’investissement étranger ;
- L’octroi d’une autorisation sur le contrôle de sécurité des investissements étrangers en zones et secteurs sensibles ; et
- L’approbation de fusions et acquisitions sortantes de la Chine
La Commission Nationale de Réforme (National Development Reform Commission : NDRC) et l’Administration d’Etat des Changes (State Administration of Foreign Exchange : SAFE) ont également un rôle dans la question des fusions-acquisitions en Chine. La NDRC s’occupe des déclarations de fusion-acquisition avant que le SAFE puisse l’autoriser pour la conversion d’argent.
Entre temps, la Commission chinoise de Règlementation des Titres (China Securities Regulatory Commission : CSRC) est l’équivalent de la Commission des Titres et Echange d’autres pays comme le SEC des Etats-Unis. C’est l’organisme de règlementation principal pour les offres de titres.
Alternatives aux Fusions et Acquisitions
Hormis les simple fusions et acquisitions, il existe d’autres alternatives servant à acquérir une autre entreprise telles que :
- L’offre publique d’achat : soumettre une offre à tous les actionnaires de la société que vous souhaitez acquérir ou du moins une partie de toutes les actions émises et en circulation de tous les actionnaires
- Une convention de reprise : aussi connue comme convention d’achat d’actions
Tandis que la première est une offre pour tous les actionnaires, l’autre vise à contrôler les actionnaires de l’entreprise achetée, ou ceux ayant le plus d’actions/pouvoir.
Conclusion
Le marché des fusions et acquisitions peut impliquer une multitude de détails techniques et juridiques parmi d’autres, que vous devez prendre en considération. C’est encore plus complexe en Chine, étant donné le nombre d’organisations de règlementation impliquées dans le processus. Ainsi, avoir le bon type de soutien de la part de professionnels expérimentés vous aidera à effectuer une transition en douceur.
Comment peut-on vous aider ?
Les fusions et acquisitions prennent quelques fois des mois, voire des années à se réaliser. Les aspects juridiques, éthiques et salariaux doivent être réglés et examinés de près avant qu’un accord soit conclu. Nos conseillers professionnels et expérimentés peuvent vous aider avec votre transition et acquisition. Nous pouvons vous conseiller sur la meilleure solution, vous aider avec les incidences fiscales, et réaliser une due diligence afin d’assurer le succès de vos opérations.
Fusions-acquisitions et autres formes d’achats nécessitent beaucoup d’argent, vous ne voulez donc pas le dépenser de manière futile sans personnes compétentes pour vous donner des conseils financiers. Contactez-nous pour vous aider à commencer.
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