Le Conseil d’État a annoncé des déductions spéciales de l’Impôt sur le Revenu des Particuliers (IRP)
La loi chinoise sur l´IRP a subi des changements importants au cours des derniers mois. Davantage d´informations font surface. La phase 1 de la nouvelle loi sur l´IRP, comprenant des modifications des tranches d’imposition et un seuil d’imposition minimum, était déjà pleinement en vigueur depuis octobre 2018. Toutefois, les détails de la deuxième phase de la mise en œuvre de la loi IRP n’avaient pas été divulgués jusqu’à présent.
Une deuxième version préliminaire de la loi sur l´IRP avait été publiée le 20 octobre 2018 – dont nous avons également parlé dans cet article. Cependant, aucune confirmation finale n’avait été donnée pour l´instant. Désormais, l’administration publique des impôts a annoncé que le Conseil d’État a approuvé la réglementation révisée sur la mise en œuvre de la loi relative à l’impôt sur le revenu des particuliers en Chine.
La nouvelle loi sur l’IRP et la réglementation modifiée entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
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La loi sur l´IRP en vigueur dès à présent
La nouvelle loi sur l’IRP avait été adoptée par le comité permanent de l’Assemblée Populaire Nationale le 31 août 2018. La phase 1 de la mise à jour a principalement relevé le seuil d’imposition de 3 500 à 5 000 RMB et réduit les tranches d’imposition. Ce changement aura pour effet de réduire le fardeau fiscal des personnes à faible revenu. Une clause contre l´évasion fiscale a été ajoutée à la loi, et les conditions de résidence fiscale ont été modifiées. À compter du 1er janvier, les personnes percevant un revenu et résidant en Chine pour une durée totale de 183 jours ou plus au cours d’une année fiscale auront le statut de résidents fiscaux en Chine et devront payer des impôts locaux conformément à la loi.
Liste des déductions spéciales détaillées
Une nouveauté parmi les réglementations concerne l’introduction de déductions spéciales dans le système juridique de l´IRP. La politique de déductions spéciales est nouvelle et couvre de nombreux domaines, ayant un impact à la fois sur les ressortissants chinois et sur les étrangers en Chine.
Les domaines couverts par les nouvelles déductions fiscales sont les suivants:
- Education des enfants
- Formation continue
- Traitements pour maladies graves
- Intérêts hypothécaires
- Loyers
- Soins aux personnes âgées
Déductions spéciales détaillées pour 2019 (annonce de décembre)
Par rapport au projet de politique publié en octobre, la version finale qui a été approuvée prévoit une augmentation des déductions de loyer et des frais médicaux. De plus, la déduction pour les loyers est maintenant définie plus clairement et attribue un montant de déduction spécifique en fonction de la population de la ville / région.
L´IRP – un contributeur majeur à l’économie chinoise
Les nouveaux règlements concernant l’impôt sur le revenu en Chine ont été annoncés publiquement le lendemain de la conférence annuelle sur les travaux économiques centraux à Pékin. L’idée maîtresse de la conférence de cette année était que la Chine améliorerait le pouvoir d´achat de ses habitants, principalement en mettant en place des dépenses spéciales déductibles des impôts.
L’impôt sur le revenu des particuliers était le troisième contributeur aux recettes fiscales de la Chine après la TVA et l’impôt sur le revenu des entreprises. En 2017, le pays a collecté 1 200 milliards de RMB d’impôts sur le revenu des particuliers (près de 174 milliards USD), ce qui représente environ 8,3% du total des recettes fiscales.
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