La Nouvelle Route de la Soie, ou Belt and Road Initiative (BRI) en anglais, a mis en place un dispositif pour faire respecter la législation fiscale des pays appartenant à la BRI. Le projet de la Nouvelle Route de la Soie, aussi appelé One Belt, One Road (OBOR) a pour but de faciliter les échanges commerciaux et les investissements de l’Asie de l’Est vers l’Europe. Afin de créer un environnement fiscal avantageux pour tous, les gouvernements des pays participant ont besoin du soutien de leurs différentes divisions et branches, ainsi que celui de leurs citoyens. Du côté de la Chine, les autorités fiscales mettent tout en œuvre pour que les investissements transfrontaliers soient plus fiables, et surtout plus performants. Ainsi, L’administration fiscale de l’Etat chinois (State Taxation Administration, STA en anglais) continue de mettre en place la digitalisation des services des impôts pour donner plus de valeur à l’argent des contribuables.
Consultez notre précédent article sur les E-fapiao et la Digitalisation des Services Fiscaux en Chine
Lors de son 13° quinquennat pour la période 2016-2020, la STA a révélé que le dispositif a accompli les objectifs suivants parmi d’autres :
- Améliorer la certitude fiscale, réduire les charges fiscales, et éviter la double imposition pour les contribuables transfrontaliers (internationaux) ;
- Résoudre les litiges fiscaux internationaux grâce au système de consultation des traités ;
- Prendre part à 497 consultations bilatérales avec les autorités fiscales d’autres pays et régions par l’intermédiaire de la STA ; et
- Eviter une double imposition équivalente à 14,5 milliards de yuan (2,18 milliards de dollars) pour les entreprises transfrontalières
Grâce à son bureau des impôts, la Chine souhaite créer un meilleur environnement fiscal dans les territoires de la Nouvelle Route de la Soie. Elle a mis en place plusieurs fonctions au sein du pays et à l’étranger pour réussir simultanément. Parmi celles-ci se trouve le dispositif fiscal mondial : BRITACʘM.
Le dispositif de coopération fiscale mondial de la Nouvelle Route de la Soie (BRITACʘM)
BRITACʘM se concentre sur la coopération des juridictions des administrations fiscales adhérant à la Nouvelle Route de la Soie. C’est une organisation à but non lucratif avec un dispositif pour respecter la souveraineté et les lois de tous les participants. BRITACʘM a pour but de faciliter les échanges commerciaux et les investissements, mais également de favoriser la croissance économique de tous les membres. De plus il garanti au régions participantes le succès d’un développement inclusif et durable entre autres. Le dispositif vise également à contribuer à la mise en place d’un environnement fiscal favorable à la croissance de tous les pays membres grâce :
- Au respect de la règle de droit ;
- A l’augmentation des certitudes fiscales ;
- A l’accélération du règlement des litiges fiscaux ;
- A l’amélioration du service aux contribuables ; et
- Au renforcement des capacités fiscales
Les membres de la Nouvelle Route de la Soie et leur juridiction peuvent atteindre ces objectifs grâce à une coopération internationale et des pratiques exemplaires. De plus, l‘Agenda du Développement Durable des Nation Unies de 2030 figure aussi sur la liste des nombreux objectifs à réaliser de BRITACʘM. En agissant au sein d’un partenariat collaboratif, toutes les parties doivent relever le défi mondial d’une prospérité internationale, mettant ainsi un terme à la pauvreté (extrême) dans le monde.
Les participants de la coopération fiscale de la Nouvelle Route de la Soie
BRITACʘM compte désormais 36 membres et 28 parties observatrices. En tant qu’autorité fiscale dans les activités économiques internationales de la Chine, elle dispose de traités, de mémorandums d’accords, de journaux, etc. Pour tous ses pays participants. Sur son nouveau site internet, la page covid-19 de BRITACʘM comprend des pratiques et des réponses stratégiques à la scène fiscale du covid-19 des pays membres. Quelques pays appartenant à BRITACʘM : Chine, Éthiopie, Emirats Arabes Unis, Tadjikistan, Pakistan, Macao, Hong Kong, et d’autres. Ces pays ont un but commun :
- Renforcer la coopération fiscale
- Se concentrer sur la qualité des efforts conjoints pour créer la Nouvelle Route de la Soie ; et
- Construire une communauté avec un futur commun pour l’humanité.
Parmi les réussites de BRITACʘM figure l’introduction de plusieurs politiques préférentielles pour apaiser et stabiliser les investissements étrangers (guider les entreprises extérieures à réinvestir leurs bénéfices dans la production et le commerce).
Services fiscaux
Les entreprises à capitaux étrangers ont les règlementations de BRITACʘM pour les assister à se plier au système de conformité chinois. Cependant, comme dans n’importe quel pays, les contribuables en Chine préfèrent éviter que les litiges fiscaux ne prennent trop d’ampleur. C’est pourquoi, il est essentiel de bien calculer vos impôts dès la première déclaration. Néanmoins, pendant les étapes limitées des recours fiscaux possibles, il est crucial d’avoir des professionnels de la fiscalité compétents pour vous guider à chaque étapes de votre déclaration d’impôt. Notre service de fiscalité et de comptabilité propose des services intégrés et économiques. Ces services comprennent : une planification fiscale des particuliers et des entreprises, une gestion externe des salaires, un audit et un examen limité. Avec une équipe polyglotte, les comptables de S.J Grand en Asie peuvent s’occuper de tous vos besoin fiscaux et comptables.
Conclusion
En prenant part à des efforts de coopération mondiale, la Chine a pour but de créer un meilleur environnement fiscal pour les entreprises chinoises mais aussi étrangères. Cependant, les organisations et dispositifs mis en place pour cette cause ne pourront être efficaces qu’avec l’aide des personnes, et dans ce cas présent, les contribuables.
Les chefs d’entreprise avec des obligations fiscales dans et hors de la Chine peuvent également arriver à un environnement fiscal plus pratique et fiable grâce aux conseillers fiscaux locaux. Malgré la pandémie de covid-19, il est essentiel pour tous les concernés de mettre en commun nos pratiques et expériences respectives afin d’aider à lutter contre cette crise et ses difficultés engendrées.
S.J. Grand et Kwikdroid
S.J Grand existe depuis 2002. Notre entreprise s’est renforcée après avoir fait face aux désastres mondiaux tels que la crise du SRAS et l’épidémie de Covid-19. Les comptables et consultants financiers certifiés de S.J Grand sont formés pour vous soutenir dans vos affaires et vous aider à reprendre le contrôle et la transparence de vos activités.
Notre croissance continue nous a également mené à utiliser Kwikdroid, une plate-forme de gestion multilingue et multidevise basée sur le Cloud entièrement conforme aux régulations chinoises. Votre comptable sera avec vous à chaque étape de la procédure, chaque fois que vous en avez besoin. Une consultation avec votre comptable concernant vos impôts sur le revenu est plus simple lorsque tout ce dont vous avez besoin pour discuter se trouve dans une seule base de données sécurisée.
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