Les propriétaires d’entreprises ont de nombreuses considérations à prendre en compte lorsqu’ils préparent un pack salarial pour leurs employés. À noter que la paie en Chine implique des variations fiscales locales pouvant souvent affecter leur structure. Il est donc important de mettre les choses en perspective lorsque l’on prépare des packs salariaux pour les employés.
Lisez notre précédent article sur les Choses à Savoir sur le Service de Paie en Chine
Comment les employeurs considèrent-ils les structures salariales de leurs employés en Chine ? Quelles sont les exigences de base requises par la législation chinoise ? Lisez-en plus.
Une perspective d’entreprise pour structurer le pack salarial des employés
En tant qu’employeur, votre principale préoccupation serait d’être rentable tout en étant en mesure de respecter pleinement toutes les réglementations et politiques du travail. Un contrat de travail entre un employé à temps plein et un employeur doit être écrit, délivré et signé. Cela protège l’employeur contre les pénalités ou les sanctions connexes s’il ne se conforme pas à la loi ou ne garantit pas le paiement de ses cotisations aux employés.
En Chine, il existe de nombreux types de contrats différents en fonction de l’emploi, et la loi impose l’inclusion de diverses clauses. En outre, un manuel de l’employé est également essentiel en raison de son rôle crucial dans la résolution des conflits lorsque des disputes entre employeurs et employés surviennent.
Exigence du gouvernement concernant le salaire des employés
Les lois chinoises sont strictes. Autrement dit, les lois ont tendance à être plus strictes, plus précises et plus pointues en termes de technicité et de formulation. En matière de droit du travail, les lois chinoises sur le travail visent à garantir un traitement égal et équitable des employés. Étant donné que les réglementations en matière d’emploi et de salaires varient d’une ville à l’autre en Chine, il est utile de connaître les exigences les plus fondamentales et les plus universelles que le gouvernement chinois demande aux employeurs.
Le gouvernement attend des entreprises qu’elles prennent note des exigences suivantes en matière de rémunération de l’emploi :
- Les entreprises à capitaux exclusivement étrangers (Wholly Foreign-Owned Enterprises – WFOE) et autres sociétés à responsabilité limitée peuvent avoir des contrats de travail avec des ressortissants chinois directement ;
- Les bureaux de représentation et les autres sociétés qui ne sont pas à responsabilité limitée devront faire appel aux services d’entités locales tierces ;
- Tout employé potentiel en Chine est tenu de présenter une preuve de résidence ;
- Les employeurs sont tenus de souscrire une assurance sociale pour chaque employé ;
Permis et autres documents tels que les VISA.
Répartition de l’enveloppe salariale pour les salariés
Les employés ont des droits et des prestations qui leur sont garantis et légitimement accordés et qui concernent tout au plus l’ensemble de leur rémunération. Ainsi, les entreprises doivent être transparentes quant à la manière dont les salaires sont répartis selon la loi chinoise. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments du pack salarial des employés en Chine :
Principaux éléments :
- Salaire de base – le taux mensuel fixe à verser aux employés, y compris les déductions ou ajouts spéciaux.
- Salaire net – le montant réel que les employés reçoivent après prise en compte de tous les ajouts et déductions.
- Impôts – ils varient en fonction du lieu de travail (ville ou région) de l’employé.
- Prestations obligatoires et assurance sociale – les fonds de sécurité sociale et de logement sont différents selon le lieu de travail et le statut de résidence de l’employé. Les assurances sociales, en revanche, peuvent prendre plusieurs formes, comme c’est le cas en Chine :
- Assurance pension/retraite
- Assurance professionnelle
- Assurance maternité
- Assurances médicales
- Assurance-chômage
Autres composantes basées sur le contrat de travail :
- Rémunération des heures supplémentaires – La loi chinoise sur le travail prévoit des calculs et une application spécifiques et stricts en ce qui concerne les heures supplémentaires. L’information la plus fondamentale est que les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser trois heures après les huit heures de service normales, mais ne peuvent pas dépasser 36 heures dans un mois.
- Les indemnités – comme les primes, elles doivent être indiquées dans le contrat de travail, ou au moins dans une résolution du conseil d’administration. Les indemnités peuvent comprendre une allocation de logement, une allocation de repas, une allocation d’éducation pour les enfants d’expatriés, une allocation de voyage et une allocation de blanchissage.
- Congés et fêtes chinoises – dix congés payés sont accordés chaque année aux employés (Nouvel An chinois, Fête internationale du travail, Festival de printemps, etc.) Les employeurs peuvent également accorder cinq à quinze jours de congé annuel, parfois en fonction de l’ancienneté de l’employé. Les congés comprennent également les congés de maladie, de maternité, d’obsèques et de mariage.
- Les primes – il s’agit de montants généralement offerts aux employés pour des congés spéciaux, des primes de rendement, etc. L’entreprise n’est généralement pas tenue d’accorder de telles primes aux salariés, mais celles-ci doivent être clairement indiquées dans le contrat de travail.
Conclusion
Le calcul des salaires n’est jamais une mince affaire. Les différentes parties ont des préoccupations différentes, et elles ne coïncident pas toujours. C’est lorsque ces préoccupations se heurtent et que des doutes sur l’exactitude de l’enveloppe salariale et des pratiques des employeurs apparaissent. Il est toujours préférable de faire appel à des experts en la matière pour vous guider tout au long du processus et vous conseiller périodiquement sur toute modification de la loi, sur l’exactitude du calcul des salaires et sur tous les autres aspects techniques liés à la distribution des salaires.
Contactez-nous
Les services fiscaux et comptables de S.J. Grand s’étendent à la gestion de la paie de vos employés et à la vérification du respect des obligations fiscales et administratives de votre entreprise. Contactez-nous pour bénéficier de nos services spéciaux.
De plus, notre équipe d’experts locaux et étrangers utilise Kwikdroid, un outil de gestion d’entreprise intégré à un logiciel de comptabilité et adapté à tout type de fonctions commerciales telles que la gestion des ressources humaines. Visitez notre page Kwikdroid pour demander une démo et voir les prix et les forfaits que nous proposons.
Découvrez votre salaire net d’impôts et estimez la valeur de votre entreprise sans avoir à quitter WeChat!
Notre mini-programme peut estimer le salaire dans votre secteur d’activité, en fonction de votre niveau d’expérience et de votre poste. C’est un outil précieux pour les négociations salariales!
Scannez le QR code pour utiliser nos calculateurs gratuits!
