Les petites entreprises à but lucratif en Chine ou communément appelées petite et micro-entreprises (PME) constituent la plupart des entreprises du marché chinois. Elles sont considérées comme les principaux moteurs de l’économie du pays, avec un taux de croissance d’au moins 10% d’une année à l’autre. Selon le rapport de Statista, les PME ont augmenté de plus de 38 millions en 2019 tandis que Pékin compte à elle seule plus de 3 100 entreprises industrielles.
Lisez notre précédent article sur l’Enregistrement des Entreprises Technologiques pour les PME en Chine
La croissance des PME en Chine est inéluctable. C’est pourquoi le gouvernement chinois s’efforce de donner la priorité aux mesures d’allègement fiscal et de garantir leur expansion à la suite de défis nationaux ou mondiaux. Continuez à lire.
Paiement différé de l’impôt sur le revenu des sociétés
Le 19 mai 2020, les administrateurs fiscaux chinois ont annoncé la politique concernant le report du paiement de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises à faible profit. De plus, ladite période de report du 1er mai au 31 décembre 2020 s’applique également aux travailleurs indépendants qui doivent payer l’impôt sur le revenu des entreprises.
Selon la nouvelle politique, le paiement des impôts sur le revenu s’appliquera à la prochaine période de déclaration d’impôt de 2021. Ainsi, les petites entreprises à faible profit peuvent reporter le paiement après la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu en 2020.
En attendant, les sociétés ayant déjà payé l’impôt différé peuvent demander un remboursement et payer l’intégralité en 2021.
Vous pouvez accéder à la traduction anglaise de l’annonce ici.
Qualification des petites entreprises à but lucratif
Selon l’Annonce 10 (2020), les petites entreprises à faible profit seront jugées selon les conditions précisées dans l’Annonce 2 (2019) de l’Administration fiscale de l’Etat.
Réduction de la politique fiscale inclusive pour les PME
| Revenu de l’entreprise | Taux de revenu imposable | Taux de l’impôts sur les sociétés |
| Moins de 1 million de yuan | 25% | 20% |
| Plus de 1 million de yuan, mais moins de 3 millions | 50% | 20% |
En revanche, pour bénéficier du label, l’entreprise à faible profit doit continuer à remplir les conditions suivantes :
- Ne doit pas appartenir à des industries non règlementés ou interdites en Chine
- Avoir moins de 300 employés
- Avoir un actif total inférieur à 50 millions de yuan
Les petits contribuables ont également bénéficié d’autres politiques fiscales préférentielles telles que :
- L’impôt sur les ressources
- Taxe d’entretien et de construction urbaine
- Taxe foncière
- Taxe d’utilisation des sols urbains
- Taxe sur les timbres-poste
- Taxe d’occupation des terres agricoles
- Supplément pour les frais d’études
- Frais de scolarité locaux
Selon l’annonce de 2019, les petits assujettis à la TVA peuvent minimiser les éléments ci-dessus dans les limites d’un taux d’imposition de 50%. En outre, les entreprises peuvent toujours bénéficier du traitement fiscal préférentiel si elles se qualifient ultérieurement comme petites entreprises à but lucratif et paient leurs impôts sur les sociétés en avance.
Des procédures simplifiées pour les petites entreprises à but lucratif
Malgré les avantages accordés par le gouvernement chinois, certaines petites sociétés n’ont peut-être pas réussi à survivre à l’impact de la crise pandémique. Elles n’ont donc pas eu d’autres choix que de fermer leur entreprise. L’une des étapes les plus importantes de la fermeture est la suppression de l’immatriculation fiscale. Heureusement, les petites entreprises n’ont pas à passer par un long processus de dédouanement. Grâce à des procédures allégées, les PME peuvent être soulagées par des simples démarches de radiation fiscale.
6 étapes pour la clôture fiscale
- Mettre en place un comité de liquidation pour préparer le rapport de liquidation, y compris l’inventaire des actifs.
- Effacer les comptes dans le bilan de l’entreprise.
- Régler les impôts en suspens des années précédentes.
- Annuler la facture bancaire et fermer le système de traitement des factures.
- Déclarer la taxe, mensuelle et trimestrielle, l’impôt sur le revenu des sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
- Prendre rendez-vous avec le bureau fiscal local pour l’annulation et soumettre les formulaires où documents nécessaires.
Conclusion
Selon le dernier rapport de l’administration fiscale d’État, la Chine a fourni un total de 906,6 milliards de yuan de taxes et de droits réduits de janvier à avril 2020. De plus, il est noté dans le rapport de travail du gouvernement que d’autres réductions d’impôts seront mises en œuvre pour alléger le fardeau des entreprises avec plus de 2 500 milliards de yuan cette année.
Le gouvernement chinois continue à élaborer des politiques de soutien à la croissance des entreprises en Chine, en particulier des petites entreprises à but lucratif. Cela comprend également un mandat pour les institutions bancaires et financières afin d’optimiser le processus d’approbation des crédits pour les PME. En outre, le gouvernement fait aussi pression pour augmenter les limites de prêt, prolonger les durées de prêt et augmenter l’émission de crédit aux nouveaux emprunteurs.Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière de faire des affaires en Chine, contactez notre équipe pour une consultation et une assistance. Suivez-nous sur les réseaux sociaux afin d’être au courant des dernières actualités !
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